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Conditions générales de vente
Mise à jour le 21.12.2018
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne des produits de la société ITALIA A CASA TUA Sàrl, société à responsabilité limitée au capital de CHF 20.000.--, ci-après désignée « le Vendeur », à tout client acheteur domicilié en Suisse.
1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après, qu'il peut conserver. La validation de la commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord exprès du vendeur, prévaloir sur les présentes Conditions.
1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
2.1. Le client émet et vérifie sa commande directement sur le site par voie électronique.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de livraison en dehors la zone délimitée, d'une commande en dehors des heures de livraison (produits frais), d'informations incomplètes fournies par le client, de litige relatif à une commande antérieure ou pour toute autre raison légale.
2.3. Afin de satisfaire ses clients, le Vendeur a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes, de l'envoi ou de la livraison à domicile. Une annulation de cette dernière par le client, après avoir passé sa commande en ligne ou par télépone pour quelque motif que ce soit, n'est donc pas possible.
2.4. Il est de la responsabilité du client d'imprimer le bon de commande une fois pour en conserver une preuve écrite. Le fait de cliquer sur le bouton numérique "VALIDER" associé à la procédure de commande et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages dans les systèmes informatiques du Vendeur constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. En effet, les registres informatisés du Vendeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
2.5. Le montant minimum par commande est de CHF 35.00.
3.1. Les prix indiqués sur les pages internet du site www.italiaacasatua.ch / www.italiahome.ch / www.italia-a-casa-tua.ch s'entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), au départ des cuisines du Vendeur situé à Genève (Suisse).
3.2. Le tarif général peut être révisé à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur à la date de passation de la commande.
3.3. En cas de frais de livraison, la participation est en sus et à la charge du client. Le montant est déterminé selon le lieu de livraison et le montant de la commande. Ce dernier est communiqué au client lors de la passation de la commande.
4.1 Le paiement des achats en ligne ou par téléphone peut être effectué :
4.2. Le paiement sécurisé en ligne par Carte Bancaire via PAYPAL s'effectue sous les conditions générales de la société PAYPAL. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes transmises directement à PAYPAL pour traitement et autorisation, sans transiter par le centre serveur du Vendeur et les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par Carte bancaire sont appliquées.
4.3. La monnaie utilisée pour toute transaction est le franc Suisse CHF.
4.4. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la validation de la commande par l’acheteur, date à laquelle le débit de la carte sera effectué, ou au plus tard à la livraison. Les commandes non réglées ne seront pas être livrées ou remises.
4.5. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
4.6. La facture correspondant à la commande passée sur le site est téléchargeable sur le site Internet du vendeur dans le compte du client.
5.1. L'offre s'entend dans la limite des stocks disponibles.
5.2. La disponiblité des produits ainsi que leur prix sur le site du Vendeur sont valables uniquement durant la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire au moment de la confirmation de commande.
5.3. Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les articles sont indisponibles après la confirmation d'une commande, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours, soit l'échange du produit.
5.4. La description des produits, leurs caractéristiques ainsi que leurs représentations photos sont sujets à modifications sans préavis.
6.1. Zones de livraison
6.1.1. Les produits des catégories "Plats maison", "Pizzas" et "Desserts" sont livrables uniquement dans la zone déterminée sur le canton de Genève.
6.1.2. Les produits des autres catégories sont livrables uniquement en Suisse.
6.2. Les produits sont préparés et conditionnés par le Vendeur dans un emballage approprié au contenu et en tenant compte des exigences du type de mode de livraison ou de transport, déterminés par le lieu d'acheminement.
6.3. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L'ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, ...) pour permettre une livraison dans des conditions optimales. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adressage ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L'IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D'INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D'ADRESSAGE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.
6.4. Le Vendeur s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le type de transport choisi. Il assure la responsabilité de la marchandise jusqu'au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La réception d'une livraison emportera comme acceptation des produits par le client.
6.5. Toute anomalie, produit manquant ou dégradation survenue lors de la livraison devra être signalée sur le bon de commande sous forme de réserves détaillées et confirmées par lettre recommandée avec avis de réception adressées au Vendeur dans les 48 heures ouvrables après la réception de la marchandise, A DEFAUT DE QUOI LA RECLAMATION NE POURRA ETRE ACCEPTEE.
6.6. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant réceptionner la commande lors de la livraison à domicile, la commande sera retournée au Vendeur. Ce dernier se réserve le droit à toute facturation de frais supplémentaires.
6.7. Délais de livraison
6.7.1. Les produits des catégories "Plats maison", "Pizza" et "Desserts" .
6.7.2. Les produits des autres catégories :
6.8. Le Vendeur fournira ses meilleurs efforts pour faire livrer l'envoi conformément aux délais de livraison indiqués ci-dessus. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison et n'entraînera en aucun cas le paiement d'indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts de sa part. En cas de retard dépassant la date limite de trente (30) jours à compter de la commande, le client pourra obtenir le remboursement de sa commande, qui interviendra dans les trente jours suivant la demande de remboursement.
6.9. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par "circonstances indépendantes de sa volonté", il faut entendre notamment :
6.10. Les frais de livraison sont de CHF 10.00 par commande.
7.1. Pour des questions d'hygiène, il n'est pas possible de retourner une commande au Vendeur.
7.2. En cas d'insatisfaction du client pour une commande, ce dernier est prié de contacter le Vendeur pour un éventuel remboursement, selon arrangement des deux parties.
8.1. Toute réclamation pour non conformité des produits ou par rapport à la commande (hors les anomalies liées au transport et les défauts couverts par la garantie des vices cachées) devra être notifiée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients du Vendeur, soit à l'adresse visée ci-dessus, soit par email dans la rubrique "Nous contacter". Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, hormis dans le cas visée ci-dessous.
8.2. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bon de commande, photo des produits livrés...). Après l'analyse et l'acceptation formelle de la réclamation par le Vendeur, le client pourra retourner les produits dans leurs emballages d'origine et choisir entre le remboursement de sa commande ou le remplacement gratuit à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, ainsi qu'obtenir le remboursement des frais engagés pour le retour (limités au tarif d'envoi normal).
8.3. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.
9.1. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui sont demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées aux services du Vendeur.
9.2. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à ses données personnelles. Par l'intermédiaire du Vendeur, il peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si le client ne le souhaite pas, il suffit d'écrire au Vendeur en indiquant ses noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
9.3. L'exercice de ces droits doit être effectué auprès de :
10.1. Les relations entre les parties sont régies par le droit Suisse.
10.2. En cas de contestation ou de litige, le client s'adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution à l'amiable.
10.3. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux genevois compétents.
